150105-Compte Rendu de Réunion d’Equipe Educative ‘ordinaire’ (hors GEVA-Sco)

Ce document est à renseigner par l’ensemble des partenaires lors de la tenue de l’équipe éducative par le chef d’établissement conformément à l’article 21 du décret n°90 788 du 6/09/90.

L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le chef d’établissement, le ou les maîtres et les responsables légaux concernés, éventuellement le maître E intervenant dans l’école, le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l’assistante sociale…. Le chef d’établissement peut inviter ou recueillir l’avis d’autres professionnels extérieurs à l’école ainsi que celui du ou des personnel(s) OGEC.

Elle est réunie par le chef d’établissement chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige.

En ce sens et lorsqu’il n’y a pas, à ce stade, d’hypothèse de handicap, il n’y a pas lieu d’utiliser la procédure et le formulaire GEVA-Sco première demande.

Le présent compte rendu sera conservé par l’école, avec remise d’une copie aux responsables légaux. Il pourra le cas échéant être joint à un futur formulaire GEVA-Sco.

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