Redoublement – Raccourcissement de la durée d’un cycle

Note précisant les repères applicables avant un redoublement, pour un redoublement ou un raccourcissement de la scolarité en école privée sous contrat avec l’Etat :

découvrir cette note (qui annule et remplace la note de novembre 2015 ).

Ces éléments proviennent du code de l’éducation, (section 2 : Organisation de l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.). Nous y avons ajouté quelques commentaires et outils.

Si la famille conteste la proposition du conseil des maîtres, elle peut formuler un recours auprès de la Commission Départementale d’Appel.

Les commentaires sont fermés