Convention de mise à disposition d’un personnel AVS entre deux OGEC

Lorsqu’un OGEC emploie (après avoir reçu autorisation de l’IA) un(e) AVS, il arrive de plus en plus fréquemment qu’un “couplage” soit mis en place pour permettre l’accompagnement d’un autre élève dans une école proche.

Un seul OGEC est alors employeur de l’AVS, mais une convention de mise à disposition doit être signée entre les deux OGEC.

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